Les informations légales présentes sur cette page concernent :
du site internet dev-application.fr

MENTIONS LEGALES

Préambule

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.dev-application.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site

Le site dev-application.fr est édité par l'entreprise :
Nom commercial : Dev Application
Raison sociale : EI Delphine Curial
SIREN (siège) n° 888 258 449
Code APE  6201Z
Programmation informatique
3 la grambaudière
44140 MONTBERT FRANCE

coordonnees.png

Créateur du site

Ce site internet est réalisé grâce à la solution web LEA de Dev Application par Delphine Curial.

Hébergeur du site

OVH SAS
SIREN : 424 761 419
Code APE 2620Z
RCS LILLE METROPOLE
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos, etc...) est la propriété de Dev Application - EI Delphine Curial, sauf indication contraire. Les visuels sous licence gratuite sont utilisés conformément à leurs conditions d'utilisation et l'auteur est crédité dans la rubrique CREDITS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Delphine Curial.

Traitement des données personnelles

Les informations recueillies à partir du formulaire de contact sont enregistrées et transmises au responsable de traitement de Dev Application pour la gestion de vos demandes. Elles sont conservées selon la durée légale nécessaire pour répondre à la demande et relation prospect ou client.

Les informations recueillies à partir du formulaire de contact sont destinées exclusivement à Dev Application pour répondre à votre message. Elles ne seront jamais utilisées à des fins publicitaires ni partagées avec des tiers sans votre demande préalable.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

coordonnees.png

Utilisation des cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez les supprimer depuis les paramètres de votre navigateur mais votre navigation sera dégradée.

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site dev-application.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site dev-application.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Collecte des informations

Les informations sont recueillies lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site. Elles incluent votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, le nom de votre entreprise, l'objet de votre demande et votre message.
Utilisation des informations :
Toutes les informations recueillies auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- répondre à vos demandes et questions
- améliorer notre site web
- vous contacter par email ou téléphone

Confidentialité des informations

Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n'importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou transaction, par exemple pour livrer une prestation.

Protection des informations

Une variété de mesures de sécurité est mise en œuvre pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Un cryptage est utilisé pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Vos informations sont également protégées hors ligne. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Consentement

En utilisant le site internet dev-application.fr, vous consentez à la politique de confidentialité.

CREDITS

Conception et réalisation

Delphine Curial

Remerciements

Je remercie tous les auteurs, contributeurs et sources de visuels qui ont permis l'illustration de ce site.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site dev-application.fr.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Delphine Curial à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

Delphine Curial ne peut être tenue responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
Delphine Curial ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Delphine Curial n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre elle de ce fait.

Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par Delphine Curial. Tout lien devra être retiré sur simple demande de Delphine Curial. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de Delphine Curial qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Collecte et protection des données

Vos données sont collectées pour les besoins de gestion de votre demande. Vous avez un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment :

coordonnees.png

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nantes, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.